Conditions d'utilisation

QRious

Dernière mise à jour : juin 2026 · S'applique à : application mobile QRious (iOS)

Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous » ou « l'utilisateur ») et Boréale Interactive Studio Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), une société constituée en vertu des lois du Canada dont le principal établissement est situé au Québec, Canada, régissant votre utilisation de l'application mobile QRious (« l'Application »).

En téléchargeant QRious, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'Application.

1. Licence d'utilisation de l'Application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser QRious sur des appareils iOS que vous possédez ou contrôlez, uniquement à vos fins personnelles et non commerciales.

Cette licence n'inclut pas le droit de :

  • Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application
  • Faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source de l'Application
  • Retirer ou modifier tout avis ou toute étiquette de propriété sur l'Application
  • Utiliser l'Application de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de perturber l'Application ou nos serveurs
  • Accorder une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder ou autrement exploiter commercialement l'Application
  • Utiliser l'Application à toute fin illicite ou en violation de toute loi ou réglementation applicable

2. Abonnements et achats intégrés

Fonctions gratuites et Pro

QRious offre à la fois des fonctions gratuites et des fonctions premium accessibles au moyen d'un abonnement payant (« QRious Pro »). Les fonctions gratuites sont offertes à tous les utilisateurs sans frais. Les fonctions Pro nécessitent un abonnement actif.

Le forfait gratuit comprend :

  • La numérisation de codes QR de type URL (illimitée)
  • Jusqu'à 5 numérisations récentes enregistrées
  • Jusqu'à 1 code QR généré
  • Jusqu'à 3 dossiers contenant 3 éléments chacun

QRious Pro comprend :

  • Tous les types de codes QR à scanner et à créer (Wi-Fi, vCard, SMS, courriel, téléphone, localisation, événement, texte, profils de réseaux sociaux, liens d'applications, et plus)
  • Jusqu'à 50 numérisations enregistrées, codes générés, dossiers et éléments par dossier
  • La personnalisation complète : couleurs, logos et formes
  • Tous les formats d'exportation : PNG, SVG, PDF et JPEG

Forfaits d'abonnement

QRious Pro est actuellement offert selon les forfaits d'abonnement suivants, aux prix affichés dans l'Application au moment de l'achat :

  • Abonnement mensuel : 7,99 $ US/mois
  • Abonnement annuel : 59,99 $ US/an

Les prix sont fixés dans la devise de votre App Store local et peuvent varier selon la région. Le prix en vigueur est toujours affiché dans l'Application avant que vous confirmiez un achat.

Essai gratuit

Nous pouvons offrir une période d'essai gratuit pour QRious Pro. Si un essai gratuit est offert :

  • La période d'essai commence immédiatement à l'activation
  • Vous ne serez pas facturé pendant la période d'essai gratuit
  • À la fin de l'essai gratuit, votre abonnement se renouvellera automatiquement au tarif payant applicable, à moins que vous n'annuliez avant la fin de l'essai
  • La durée exacte de l'essai et ce qui se produit à sa fin sont clairement indiqués sur l'écran d'abonnement dans l'Application

Actuellement, QRious Pro comprend un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés.

Facturation et renouvellement

Tous les abonnements sont facturés par l'entremise de votre compte Apple ID via l'App Store. En vous abonnant, vous autorisez Apple à débiter votre mode de paiement de façon récurrente, à la fréquence du forfait que vous avez choisi.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Nous n'avons pas accès à vos renseignements de paiement. Toute la facturation est gérée par Apple.

Gérer et annuler votre abonnement

Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps depuis votre appareil iOS :

Réglages → [Votre nom] → Abonnements → QRious

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctions Pro jusqu'à la fin de la période payée. Nous n'effectuons aucun remboursement pour les périodes d'abonnement partielles.

Comportement en cas de rétrogradation

Si votre abonnement expire ou est annulé, votre compte reviendra au forfait gratuit. Le contenu qui dépasse les limites du forfait gratuit (comme l'historique de numérisation au-delà de 5 éléments, des dossiers supplémentaires ou des codes QR générés au-delà de 1) sera verrouillé et inaccessible jusqu'à ce que vous vous réabonniez. Le contenu verrouillé n'est pas supprimé — il est restauré intégralement lors du réabonnement. Vous pouvez supprimer manuellement le contenu verrouillé en tout temps.

Remboursements

Tous les achats effectués par l'entremise de l'App Store sont assujettis à la politique de remboursement d'Apple. Nous ne traitons pas les remboursements directement. Pour demander un remboursement, veuillez visiter https://reportaproblem.apple.com.

Restaurer les achats

Si vous avez déjà acheté un abonnement QRious Pro et devez restaurer votre accès (par exemple, après une réinstallation de l'Application ou sur un nouvel appareil), utilisez le bouton « Restaurer les achats » disponible dans l'écran des réglages de l'Application. La restauration est traitée par l'entremise de votre Apple ID.

Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix d'abonnement. Si nous modifions le prix de votre abonnement actif, nous vous en informerons dans un délai raisonnable au moyen du système standard de notification de changement de prix d'abonnement d'Apple. L'utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur d'un changement de prix constitue une acceptation du nouveau prix.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser QRious uniquement à des fins licites. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser QRious pour :

  • Scanner, créer ou distribuer des codes QR qui mènent à du contenu malveillant, des sites d'hameçonnage, des maliciels ou tout contenu illégal, nuisible ou trompeur
  • Enfreindre toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers, ou les violer
  • Harceler, maltraiter ou nuire à autrui
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de l'Application ou aux systèmes connexes

Nous ne sommes pas responsables du contenu encodé dans les codes QR scannés à l'aide de QRious. Vous assumez tous les risques associés au fait de suivre des URL ou d'autres instructions contenues dans les codes QR que vous scannez.

4. Contenu généré par l'utilisateur

QRious vous permet de créer des codes QR contenant le contenu de votre choix (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la pleine propriété des codes QR que vous créez et du contenu qui y est encodé.

En créant des codes QR à l'aide de QRious, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez le droit de créer et d'utiliser le contenu encodé dans ces codes QR
  • Le contenu n'enfreint aucune loi applicable ni aucun droit de tiers
  • Le contenu n'est pas obscène, diffamatoire, menaçant ou autrement répréhensible

Comme tout le Contenu utilisateur est stocké localement sur votre appareil et n'est jamais transmis à nos serveurs, nous n'avons aucune capacité de le surveiller, de le modérer ou d'y accéder. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

QRious, y compris son nom, son logo, sa conception, son code et tout le contenu de l'Application (à l'exclusion du Contenu utilisateur), appartient à Boréale Interactive Studio Inc. et est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle du Canada et les lois internationales applicables.

« QRious » et le logo QRious sont des marques de commerce de Boréale Interactive Studio Inc. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité

Votre utilisation de QRious est également régie par notre politique de confidentialité, disponible à https://www.borealeinteractivestudio.com/fr/privacy/qrious/, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant QRious, vous acceptez également la politique de confidentialité.

7. Services tiers

QRious s'intègre aux services tiers suivants :

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces services tiers.

8. Exclusions de garantie

Aucune garantie

QRious est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter :

  • Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon
  • Que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou exempte de virus
  • Que tout défaut de l'Application sera corrigé
  • Que l'Application sera compatible avec tous les appareils ou toutes les versions d'iOS

Contenu des codes QR

Nous ne faisons aucune déclaration quant à la sécurité, à l'exactitude ou à la légalité du contenu encodé dans les codes QR scannés à l'aide de QRious. Faites toujours preuve de prudence avant de suivre des URL provenant de codes QR, particulièrement dans les espaces publics. QRious affiche des aperçus du contenu des codes QR pour vous aider à prendre des décisions éclairées avant d'agir.

Perte de données

Comme toutes vos données QRious (historique de numérisation, dossiers, codes générés) sont stockées localement sur votre appareil, nous n'avons aucune capacité de les récupérer en cas de perte, de dommage ou de réinitialisation d'usine de l'appareil. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre appareil au moyen d'iCloud afin de préserver vos données QRious.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Boréale Interactive Studio Inc., ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne pourront être tenus responsables de :

  • Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif
  • La perte de données, de profits, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles
  • Les dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'Application
  • Les dommages résultant du contenu obtenu par l'entremise de l'Application, y compris les destinations des codes QR

Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de QRious ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour QRious au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 $ CA.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et toute autre législation impérative en matière de protection du consommateur.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Boréale Interactive Studio Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès à QRious ou votre utilisation de celle-ci; (b) votre violation des présentes Conditions; ou (c) votre violation de tout droit de tiers.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à QRious en tout temps, avec ou sans préavis, pour toute conduite que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou nuisible à d'autres utilisateurs, à nous, à des tiers, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Vous pouvez cesser d'utiliser QRious en tout temps en la supprimant de votre appareil. L'annulation de l'abonnement est traitée séparément, comme décrit à la section 2.

À la résiliation, votre licence d'utilisation de l'Application prend fin immédiatement. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeureront en vigueur.

12. Mises à jour de l'Application

Nous pouvons publier des mises à jour de QRious de temps à autre par l'entremise de l'App Store. Ces mises à jour peuvent modifier ou supprimer des fonctionnalités, corriger des bogues ou introduire de nouvelles fonctionnalités. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour particulières ni de maintenir un ensemble de fonctionnalités précis. L'utilisation continue de l'Application après une mise à jour constitue une acceptation de toute modification.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de QRious, ou s'y rapportant, qui ne peut être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Québec.

Nous vous encourageons à communiquer d'abord avec nous à admin@borealeinteractivestudio.com avant d'entamer tout différend formel. Nous ferons un effort de bonne foi pour résoudre les préoccupations dans un délai de 30 jours.

14. Conditions propres à Apple

Comme QRious est distribuée par l'entremise de l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent et sont exigées par Apple :

Reconnaissance

Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Boréale Interactive Studio Inc., et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas responsable de QRious ni de son contenu.

Portée de la licence

La licence qui vous est accordée pour QRious se limite à une licence non transférable d'utilisation de QRious sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux conditions d'utilisation de l'App Store.

Entretien et soutien

Boréale Interactive Studio Inc. est seule responsable de fournir l'entretien et le soutien pour QRious. Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien ou de soutien.

Garantie

En cas de non-conformité de QRious à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de QRious (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de QRious.

Réclamations relatives au produit

Boréale Interactive Studio Inc., et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à QRious ou à votre possession et/ou utilisation de QRious, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle QRious ne respecterait pas une exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection du consommateur, la vie privée ou de lois similaires.

Propriété intellectuelle

Dans l'éventualité où un tiers prétend que QRious ou votre possession et utilisation de QRious enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Boréale Interactive Studio Inc., et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour contrefaçon de propriété intellectuelle.

Tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre à titre de tiers bénéficiaire.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement important en publiant un avis dans l'Application ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » au haut du présent document. L'utilisation continue de QRious après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu de la loi applicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Boréale Interactive Studio Inc. concernant QRious et remplacent toute entente, compréhension ou déclaration antérieure relative à l'Application.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Boréale Interactive Studio Inc.
Courriel : admin@borealeinteractivestudio.com
Site web : https://www.borealeinteractivestudio.com
Conditions d'utilisation : https://www.borealeinteractivestudio.com/fr/terms/qrious/